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Chambre nationale d'éthique et de discipline

La Chambre nationale d'éthique et de discipline est indépendante du Bureau exécutif.
Les pouvoirs de discipline sont exercés en première instance :       
-    par les chambres Régionales d’Ethique et de Discipline(C.R.E.D),
-    par la chambre Fédérale d’Ethique et de Discipline (C.F.E.D).
En appel, par la Chambre Nationale d’Ethique et de Discipline (C.N.E.D).

Réglement disciplinaire de la FFB


Commission nationale d'éthique et de discipline (CNED)

Président :
François Michel

Vice-président :
Michel Maitre

Membres titulaires :
Patrice Foulon
Raymond Cauletin
Jean Duflot

Membres suppléants :
Francis Thibaud
Bernard Vincenti

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